Libération de votre garantie locative

Modifié le  Mer, 22 Nov., 2023 à 2:48 H

Lorsque vous avez emménagé, une garantie locative a été constituée, par exemple auprès de Korfine ou d'une autre institution financière. Cet article explique comment la caution sera remboursée.

  1. Lorsque vous quittez votre logement, une expertise de déménagement est effectuée par un expert indépendant.
  2. L'expert remettra son rapport à chacun d'entre nous.
  3. S'il y a des dégâts, ils seront déduits de la garantie locative.
  4. Notre service comptable établira un décompte final.
  5. Nous préparons ensuite les documents nécessaires à la libération de la garantie.


Décompte final

Votre décompte final prendra en compte

  • les factures impayées jusqu'à la date du règlement
  • les dégâts constatés par l'expert lors de l'expertise de déménagement
  • le décompte des charges communes et privatives, sur la base du décompte annuel de l'année précédente + 10 % (conformément à votre contrat de bail)
  • le remboursement des garanties éventuelles

Vous recevrez un aperçu détaillé de tous les coûts et remboursements.


Libération de la garantie

Vous recevrez un document contenant les détails de la libération de la caution. En fonction des coûts et des remboursements du règlement final, le document sera préparé de la manière suivante :

  • vous remettre l'intégralité de la garantie (dans le cas où il n'y a plus de frais à payer)
  • libérer la garantie en partie pour nous et en partie pour vous
  • nous restituer l'intégralité de la garantie

Si vous avez droit à un remboursement supérieur à la caution, on vous demandera votre numéro de compte pour vous rembourser le montant restant. Si les frais impayés sont supérieurs à la caution, il vous sera demandé de transférer le solde sur notre compte.


Délais

Veuillez tenir compte du fait que nous devons attendre l'avis de plusieurs parties, comme notre service comptable ou l'expert. Nous disposons légalement d'un délai de deux mois pour vous fournir le décompte final et libérer la garantie - mais soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour régler tout cela le plus rapidement possible.


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