Nous regrettons votre départ, mais il est bien sûr possible de résilier votre bail. Les conditions dépendent de la région dans laquelle se trouve votre immeuble.
Comment résilier votre bail ?
Facile ! Nous avons besoin d'une lettre de résiliation portant une signature manuscrite ou électronique valide. Vous pouvez envoyer la lettre par e-mail à solutions@homeinvest.be. Vous recevrez un numéro de ticket automatique en guise de confirmation, qui vaut comme preuve de réception.
Si vous préférez envoyer votre lettre de résiliation par la poste, nous devez l'envoyer par courrier recommandé. Vous pouvez envoyer votre lettre à Home Invest Belgium, Woluwelaan 46/11, 1200 Bruxelles.
Les règles à Bruxelles
Ces règles s'appliquent si vous avez un contrat de bail résidentiel pour un logement utilisé comme résidence principale. Si vous avez un autre type de contrat, veuillez consulter les conditions spécifiques de votre contrat de bail.
Durée du contrat | Délai de préavis | Indemnités |
---|---|---|
9 ans | 3 mois, à tout moment | Résiliation au cours de la 1ère année : 3 mois Résiliation au cours de la 2ème année : 2 mois Résiliation au cours de la 3e année : 1 mois Résiliation après la 3e année : pas d'indemnité |
Moins de 3 ans | 3 mois, à tout moment | 1 mois |
6 mois ou moins | Impossible de résilier avant la fin du contrat | |
Bail étudiant | 2 mois, à tout moment | Aucun |
1 mois avant le début du contrat | 1 mois |
Le renouvellement d'un bail dépend de la durée du contrat :
- Un contrat de 9 ans est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période pour une période de trois ans.
- Un contrat de moins de 3 ans peut être prolongé par écrit jusqu'à ce qu'il atteigne 3 ans. Ensuite, il devient automatiquement un contrat de 9 ans.
- Un contrat de 6 mois ou moins doit être renouvelé par écrit, sinon il prend fin automatiquement.
- Le bail étudiant doit être renouvelé manuellement.
Le délai de préavis commence toujours le jour où votre bail a commencé. Par exemple, si votre contrat a commencé le 1er du mois, toute période de préavis commencera également le 1er du mois.
En cas de décès du locataire, le contrat n'est pas automatiquement résilié, sauf si deux mois de loyer restent impayés après le décès du locataire et qu'aucun membre de la famille du défunt ne vit dans le logement loué.
Les règles en Flandre
Ces règles s'appliquent si vous avez un contrat de bail résidentiel pour un logement utilisé comme résidence principale. Si vous avez un autre type de contrat, veuillez consulter les conditions spécifiques de votre contrat de bail.
Durée du contrat | Délai de préavis | Indemnités |
---|---|---|
9 ans | 3 mois, à tout moment | Résiliation au cours de la 1ère année : 3 mois Résiliation au cours de la 2ème année : 2 mois Résiliation au cours de la 3e année : 1 mois Résiliation après la 3e année : pas d'indemnité |
Moins de 3 ans | 3 mois, à tout moment | Résiliation au cours de la 1ère année : 1,5 mois Résiliation au cours de la 2ème année : 1 mois Résiliation au cours de la 3e année : 0,5 mois |
Le renouvellement d'un bail dépend de la durée du contrat :
- Un contrat de neuf ans est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période pour une période de trois ans.
- Un contrat de moins de 3 ans peut être prolongé par écrit jusqu'à ce qu'il atteigne 3 ans. Ensuite, il devient automatiquement un contrat de 9 ans.
Le délai de préavis commence toujours le jour où votre bail a commencé. Par exemple, si votre contrat a commencé le 1er du mois, toute période de préavis commencera également le 1er du mois.
En cas de décès du locataire, le contrat est automatiquement résilié 2 mois après la date du décès. Dans ce cas, une indemnité d'un mois s'applique.
Les règles en Wallonie
Ces règles s'appliquent si vous avez un contrat de bail résidentiel pour un logement utilisé comme résidence principale. Si vous avez un autre type de contrat, veuillez consulter les conditions spécifiques de votre contrat de bail.
Durée du contrat | Délai de préavis | Indemnités |
---|---|---|
9 ans | 3 mois, à tout moment | Résiliation au cours de la 1ère année : 3 mois Résiliation au cours de la 2ème année : 2 mois Résiliation au cours de la 3e année : 1 mois Résiliation après la 3e année : pas d'indemnité |
Moins de 3 ans | 3 mois, à tout moment | 1 mois |
Le renouvellement d'un bail dépend de la durée du contrat :
- Un contrat de neuf ans est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période pour une période de trois ans.
- Un contrat de moins de 3 ans peut être prolongé deux fois par écrit, jusqu'à ce qu'il atteigne 3 ans. Ensuite, il devient automatiquement un contrat de 9 ans.
Le délai de préavis commence toujours le jour où votre bail a commencé. Par exemple, si votre contrat a commencé le 1er du mois, toute période de préavis commencera également le 1er du mois.
En cas de décès du locataire, le contrat est automatiquement résilié 3 mois après la date du décès. Dans ce cas, aucune indemnité n'est applicable.
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