Résilier votre bail

Modifié le  Jeu, 7 Déc., 2023 à 11:18 H

Nous regrettons votre départ, mais il est bien sûr possible de résilier votre bail. Les conditions dépendent de la région dans laquelle se trouve votre immeuble.

Comment résilier votre bail ?

Facile ! Nous avons besoin d'une lettre de résiliation portant une signature manuscrite ou électronique valide. Vous pouvez envoyer la lettre par e-mail à solutions@homeinvest.be. Vous recevrez un numéro de ticket automatique en guise de confirmation, qui vaut comme preuve de réception.

Si vous préférez envoyer votre lettre de résiliation par la poste, nous devez l'envoyer par courrier recommandé. Vous pouvez envoyer votre lettre à Home Invest Belgium, Woluwelaan 46/11, 1200 Bruxelles.

Les règles à Bruxelles

Ces règles s'appliquent si vous avez un contrat de bail résidentiel pour un logement utilisé comme résidence principale. Si vous avez un autre type de contrat, veuillez consulter les conditions spécifiques de votre contrat de bail.


Durée du contratDélai de préavisIndemnités
9 ans3 mois, à tout momentRésiliation au cours de la 1ère année : 3 mois

Résiliation au cours de la 2ème année : 2 mois

Résiliation au cours de la 3e année : 1 mois

Résiliation après la 3e année : pas d'indemnité

Moins de 3 ans3 mois, à tout moment1 mois
6 mois ou moins
Impossible de résilier avant la fin du contrat
Bail étudiant2 mois, à tout momentAucun
1 mois avant le début du contrat1 mois


Le renouvellement d'un bail dépend de la durée du contrat :

  • Un contrat de 9 ans est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période pour une période de trois ans.
  • Un contrat de moins de 3 ans peut être prolongé par écrit jusqu'à ce qu'il atteigne 3 ans. Ensuite, il devient automatiquement un contrat de 9 ans.
  • Un contrat de 6 mois ou moins doit être renouvelé par écrit, sinon il prend fin automatiquement.
  • Le bail étudiant doit être renouvelé manuellement.

Le délai de préavis commence toujours le jour où votre bail a commencé. Par exemple, si votre contrat a commencé le 1er du mois, toute période de préavis commencera également le 1er du mois.

En cas de décès du locataire, le contrat n'est pas automatiquement résilié, sauf si deux mois de loyer restent impayés après le décès du locataire et qu'aucun membre de la famille du défunt ne vit dans le logement loué. 

Les règles en Flandre

Ces règles s'appliquent si vous avez un contrat de bail résidentiel pour un logement utilisé comme résidence principale. Si vous avez un autre type de contrat, veuillez consulter les conditions spécifiques de votre contrat de bail.


Durée du contrat
Délai de préavisIndemnités
9 ans3 mois, à tout momentRésiliation au cours de la 1ère année : 3 mois

Résiliation au cours de la 2ème année : 2 mois

Résiliation au cours de la 3e année : 1 mois

Résiliation après la 3e année : pas d'indemnité

Moins de 3 ans3 mois, à tout momentRésiliation au cours de la 1ère année : 1,5 mois

Résiliation au cours de la 2ème année : 1 mois

Résiliation au cours de la 3e année : 0,5 mois


Le renouvellement d'un bail dépend de la durée du contrat :

  • Un contrat de neuf ans est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période pour une période de trois ans.
  • Un contrat de moins de 3 ans peut être prolongé par écrit jusqu'à ce qu'il atteigne 3 ans. Ensuite, il devient automatiquement un contrat de 9 ans.

Le délai de préavis commence toujours le jour où votre bail a commencé. Par exemple, si votre contrat a commencé le 1er du mois, toute période de préavis commencera également le 1er du mois.

En cas de décès du locataire, le contrat est automatiquement résilié 2 mois après la date du décès. Dans ce cas, une indemnité d'un mois s'applique.

Les règles en Wallonie

Ces règles s'appliquent si vous avez un contrat de bail résidentiel pour un logement utilisé comme résidence principale. Si vous avez un autre type de contrat, veuillez consulter les conditions spécifiques de votre contrat de bail.

Durée du contrat
Délai de préavisIndemnités
9 ans3 mois, à tout momentRésiliation au cours de la 1ère année : 3 mois

Résiliation au cours de la 2ème année : 2 mois

Résiliation au cours de la 3e année : 1 mois

Résiliation après la 3e année : pas d'indemnité

Moins de 3 ans
3 mois, à tout moment1 mois


Le renouvellement d'un bail dépend de la durée du contrat :

  • Un contrat de neuf ans est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période pour une période de trois ans.
  • Un contrat de moins de 3 ans peut être prolongé deux fois par écrit, jusqu'à ce qu'il atteigne 3 ans. Ensuite, il devient automatiquement un contrat de 9 ans.

Le délai de préavis commence toujours le jour où votre bail a commencé. Par exemple, si votre contrat a commencé le 1er du mois, toute période de préavis commencera également le 1er du mois. 

En cas de décès du locataire, le contrat est automatiquement résilié 3 mois après la date du décès. Dans ce cas, aucune indemnité n'est applicable.

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